X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CFAM, domicilié en cette qualité ... (4ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CFAM, domicilié en cette qualité ... (4ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

deux contrats totalement distincts que l'arrêt attaqué aurait dénaturés ; et alors, enfin, que la cour d'appel aurait réduit le montant des dommages-intérêts, sans avoir constaté au préalable le caractère

Hyldegard, épouse X..., - Y... Anne, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1986, qui après avoir condamné A...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, M.

en violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'il était établi que M.

Jacques X..., 7°/ de Mme Claudette X..., demeurant tous deux 9, hameau des Chevreuils, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 8°/ de M.

X... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet motif pris qu'" il ne pouvait prétendre avoir occupé un poste à plein temps d'autant

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

X... , domicilié [...] , 2°/ Mme Leyla X..., épouse Y..., 3°/ M. Camille Y..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ M. Nicolas X..., 5°/ Mme Sarah X..., 6°/ M. F...

LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° X... (MICHEL) ; 2° Y... (RAYMOND) ; 3° Z... (HENRI) ; 4° A... (ROBERT) ; 5° B... (JEAN-PIERRE) ; 6° C... (CLAUDE) ; 7° D...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

X... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

REJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Albert, - Y... Camille, - Z... Marcel, - A...

locataire-gérant, ni cessionnaire du fonds de commerce, n'était pas tenue de reprendre les contrats en cours, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; Mais attendu que la cour

Jean X..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 5 / la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17ème), 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions

X...