Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société des Bowlings Ouest

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes, de la SCP Lyon-Caen

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bolloré Logistics

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Mouraz Z..., agissant ès qualités de tuteur de Alik Y..., fils mineur de Youri Y... décédé, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 27 janvier 2009 qui a déclaré

Allal Z... X..., 7°/ de Mme X..., née Khadija Y..., demeurant tous deux ...

DE LA GRANGE-ECURIE IL INCOMBE A GIRAUD-MOINE D'ETABLIR DES ACCES CONVENABLE ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES GIRAUD-MOINE SE PREVALAIT DE L'AVIS DE L'EXPERT ALLAIS

Alan Z...

Allar Y..., demeurant ..., En présence de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1°) Mme Annick X..., demeurant ... à d'Huisson-Longueville (Essonne), La Ferté Alais

Alan X..., demeurant "Le Clos du Bourg", 35360 Hède, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Laiterie Triballat, société anonyme

Christopher, Alan Y..., demeurant ...