(la société [...]), régie par le droit allemand. 7.

vite en ajoutant lui aussi "j'ai tout de suite pensé que, vu la vitesse de G..., nous ne pourrions tourner à droite pour prendre la direction de Besançon" ; que la déclaration du témoin C... citoyen allemand

D... avait dit avoir vu le joueur n° 11 de Panjas venir intentionnellement porter un coup de tête à Bernard X... alors qu'il se relevait; que ce fait était confirmé par Roland C..., Claude Z... et Alexandre

production ait été accompagnée d'une traduction en langue française ; que la cour d'appel de Colmar, en fondant sa décision sur les termes du contrat de travail du 6 septembre 1978 rédigé en langue allemande

X..., employé par la société Multiserv France en qualité de directeur du développement, a été mis, le 1er mai 1989, à la disposition de la société allemande Framaborg Gmbh ; que par contrat du 9 mai

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Bernard X... sera solidairement tenu avec la société Centrale Franco Allemande

[Y] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [O] & [G], société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4], Allemagne, représentée par M.

[H], de nationalité allemande, a été engagé par la société allemande Top in Time Personal und Dienstleistungs, devenue Escad Design GmbH à compter du 7 novembre 2005, en qualité d'ingénieur diplômé

Y... a chuté au sol et s'est blessé ; que M. et Mme Y..., en leur nom personnel, et Mme Y..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils Alexandre Y..., devenu majeur, ont assigné en responsabilité

GmbH (la société Axa), qui sont équipées d'une broche fournie par la société de droit allemand Cytec Zylindertechnik GmbH (la société Cytec). 2.

de celle-ci, la société allemande HDI. 5.

quinze ans par ascendant et de viols par ascendant ; "aux motifs que "par deux signalements en date des 30 avril et 3 mai 1997, Mme Y..., psychologue, alertait le procureur du Mans sur la situation d'Alexandra

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

que, selon qu'elles sont diffusées en modulation de fréquence ou en grandes ondes, elles empruntent soit des réémetteurs situés sur le sol national, soit un émetteur situé au-delà de la frontière allemande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise Alexandre, dont le siège social est à Lagny-Sur-Marne

novembre 1986, et dans plusieurs pays européens; que la société Pan Medica a mis au point des médicaments appliquant cette nouvelle formule galénique pour lesquels elle a obtenu du ministère de la Santé allemand