CASSATION En ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que les licenciements de Monsieur Joël Z... , Monsieur Serge B... , Monsieur Jean-Marie C... , Monsieur Christian D... , Monsieur Alvaro

cette dernière, mais il n'en résulte pas pour autant la preuve d'une faute de Madame Z...qui disposait des mêmes droits que Madame X...au sein de la SCI de la Palme, la présence aux côtés de Madame Albarel

Michel XX..., demeurant Baraque d'Alaret, 12290 Pont-de-Salars, 29°/ de M. Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M.

Stève A..., demeurant à Mahaena Hitia O Te Ra (Tahiti), 5°/ Mme Dolly Z..., demeurant à Maharepa, Moorea (Tahiti), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Papeete, au

Roger Z..., demeurant ..., 250, lotissement Les Albizzias, Magenta, 2°) Mme Renée Y..., épouse H..., demeurant à Moorea (Polynésie Française), 3°) M. Max A...

(dite Dolly), demeurant à Maharepa, Moorea (Polynésie Française), 6°/ M. Steve G..., demeurant à Mahaena, Hitiia à Tera (Polynésie Française), 7°/ M. Robert Y..., demeurant ...

X..., qu'elle procédait d'un plan de restructuration décidé par la direction, invoquant à l'appui de cette affirmation plan du cabinet Alvarez et Marsal ; qu'en affirmant que M.

Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière Gaujac La Fontaine de Manon, La société SCCV Morières

I..., le vendeur du terrain de Mooréa ; " que tout ceci s'inscrit dans un contexte fait d'éléments objectifs qui ont été décrits ; qu'il est possible qu'aient existé d'autres querelles, professionnelles

SILVA, 11°/ Monsieur YX..., 12°/ Monsieur Demba I..., 13°/ Monsieur Mahamadou I..., 14°/ Monsieur Moriba I..., 15°/ Monsieur Noumouke I..., 16°/ Monsieur Toudo I..., 17°/ Monsieur

Jean X..., demeurant BP. 265, Moorea (Polynésie française), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

G... et B..., également associés actionnaires, travaillent désormais au sein du cabinet Alvarez et Marsal, cabinet de conseil en transformation d'entreprises et en restructuration dans un secteur proche

torts de la société Valeurs et conseils des contrats conclus entre cette société et la société Nikko invest pour la réalisation d'investissement défiscalisés par le biais des sociétés Small services et Morena

S... travaillait à Tahiti et qu'ils assumaient le remboursement de l'emprunt afférent à leur maison située à Moorea.

659 du code de procédure civile au ..., la cour d'appel a estimé que la circonstance que madame X... ait signé avec la société Paris Habitat ¿ OPH, bailleur social, un contrat de bail pour le 7, rue Moréas

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 ) le syndicat des copropriétaires "Le Morbras", dont

. ; Attendu que suivant contrat du 5 mars 1977, les époux Y... ont confié à la société Alfonso et Alvez (société Alfonso), assurée par la compagnie la Foncière, aujourd'hui dénommée La Préservatrice

droits indirects ont procédé à la saisie du navire de plaisance See Adler, enregistré à Tortola (Iles Vierges Britanniques), alors que celui-ci se trouvait au mouillage dans la baie de Cook (île de Moorea

Monsieur X... ne démontre pas en quoi cette limitation serait excessive ; qu'en outre, la limitation dans l'espace ne concerne que cinq communes de Tahiti alors que des architectes sont installés à Moorea

Polynésie française), 28) Mme Denise E..., demeurant ... (7ème), 38) Mme Louise E... épouse N..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 48) Mme Alice E..., demeurant à Maharepa Moorea