Line, et dont l'article 26, intitulé "Law and juridiction" rédigé en langue anglaise, prévoit, selon la traduction en langue française proposée par l'intimée et non discutée, que "Ce connaissement sera

qu'il était ingénieur électricien retraité et que moyennant "environ cinq cents francs" il effectuait des transferts de fonds à destination "de diverses personnes travaillant à Dubaï", pour la firme anglaise

X... selon lesquelles, comme l'avait reconnu le client, la livraison d'agneaux anglais n'avait pas été considérée comme une tromperie mais reconnue comme une erreur qui avait été réparée, et n'avait donc

, dont le siège est [Adresse 6], Royaume-Uni, 3°/ à la société Imperial Tobacco Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6], Royaume-Uni, ayant une succursale en France [Adresse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant les difficultés rencontrées par les pilotes dans l'usage des documents techniques rédigés en anglais

de l'application d'un droit étranger de procéder à sa mise en oeuvre et, spécialement, d'en rechercher la teneur afin de trancher le litige selon ce droit ; Attendu que pour débouter la société anglaise

, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société Locabail international finance, société de droit anglais

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt confirmatif de déclarer le tribunal de commerce de Grasse incompétent dans l'instance engagée par la société SIEPA contre les sociétés anglaises MLL et TLC et de

fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° F0816298 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour se prononcer sur son engagement de caution, refusé de faire application de la loi anglaise

[D] [H] comprend suffisamment l'anglais pour qu'il ne soit résulté aucune atteinte à ses droits du fait qu'il n'a bénéficié que d'un interprète en anglais et pas en tamoul lors

l'octroi, à une société holding, qui vient d'être constituée spécialement pour procéder à une telle opération, d'un prêt destiné à financer l'acquisition avec effet de levier (opération appelée, en anglais

PAYES, AINSI QUE DES COMMISSIONS ET DES INDEMNITES CONSECUTIVE A LA RUPTURE NOTIFIEE EN SUITE DE CETTE RECLAMATION, FORMEE PAR GENNEVOISE, DEMEURANT A CREIL, LEQUEL AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANGLAISE

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H-01.01.01 ;

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2003), que la société de droit anglais Hellegouarch

exclusive de ses produits précisant que ceux-ci seraient livrés en France à la société AFI France dont Mme X... était la gérante et dont la quasi-totalité des parts étaient détenues par la société de droit anglais

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nice Slice Of Paradise, société civile immobilière, dont le siège est Le Château de l'Anglais