Edouard O..., demeurant rue Perrinon au Carbet (Martinique), 2 / M. I..., Prosper N..., demeurant place Jules-Grey au Carbet (Martinique), 3 / M.

Antonio, Giovanni et Giuseppe Y..., les consorts Y..., ont formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

société, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en troisième lieu, qu'en se bornant à une simple référence aux lettres et témoignages du Centre Edouard

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1682 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du centre Antoine Y..., dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un

Antonio X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Antonin Y... est décédé le 26 août 1993 en laissant pour unique héritière sa nièce, Mlle X..., qu'il avait désignée comme légataire universelle par testament olographe du 6 mars 1991 ; qu'après le dépôt

motifs, encore, que l'imprudence effectivement commise par la malheureuse victime ne peut en aucun cas exonérer l'employeur de la responsabilité encourue par lui ; qu'il ne peut ici être reproché à Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

Edward, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Antoine, - Y...

Manuel Antonio ZX..., demeurant ... à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), 98°/ de M. Eduardo ZX... de Jésus, demeurant ... (20ème), 99°/ de M. Rabah ZZ..., demeurant ...

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs

Antoine, contre le jugement du tribunal de police de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui, pour non-respect du repos d'un apprenti un jour de fête légale, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire

Edgard X..., demeurant 33, Place Chopin, 57270 Uckange, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR