Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme SONDAGES INJECTIONS FORAGES "SIF", entreprise BACHY

Bacha, demeurant ..., 5 / de M.

X... fit une chute dans un escalier recouvert par une bâche posée par la société Joanteguy (la société) qui faisait des travaux de peinture ; que, blessé, il demanda à la société et à la compagnie Helvetia

A... , Mme X... et la société Bach films, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France ; Sur le rapport de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la SCP Margottin Bach

à l'arrêt d'avoir écarté la faute lourde du transporteur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'après avoir chargé à bord d'une semi-remorque simplement bâchée

de la société Delvigne de la pose de la membrane d'étanchéité, les baisses de niveaux ont perduré ; que, malgré tout, la réception a été prononcée le 24 avril 2005 avec, notamment, une réserve sur la bâche

Bachir, - X...

X..., engagé le 20 décembre 1977 par la société Solétanche Bachy en qualité d'aide foreur et y exerçant en dernier lieu l'emploi de coursier, s'est vu infliger un avertissement le 14 août 2007 puis a été

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Stores et bâches d'Aquitaine, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

QUE LEDIT VEHICULE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE GRUNDIG AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE WALBAUM AVAIT COMMIS UNE FAUTE LOURDE " EN UTILISANT UN CAMION BACHE

travaux de cet entrepreneur avaient été exécutés conformément aux régles de l'art, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions sur l'absence de lien de causalité entre une éventuelle insuffisance de bâchage

Bachir, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions à la législation sur

A FAIT PROCEDER PAR CHEMIN DE FER, DEMANDANT A LA SOCIETE MOLEMBERG NATIE DE SURVEILLER L'ARRIMAGE DES SACS DE FARINE DE VIANDE SUR LES WAGONS DECOUVERTS DESTINES A LEUR TRANSPORT ET DE PROCEDER AU BACHAGE

des motifs non critiqués, relevé que les sociétés Cruard et SBM avaient commis des fautes, la première, pour avoir pris du retard dans l'exécution des travaux d'étanchéité et pour avoir installé des bâches

HOMMES DESCENDAIT A TERRE POUR DEPLACER L'ECHAFAUDAGE ; QU'AU COURS D'UNE MANOEUVRE EXECUTEE PAR LE CHEF D'EQUIPE, UNE ROUE DE L'ENGIN TOMBA DANS UN TROU D'ECOULEMENT DES EAUX QUE RECOUVRAIT UNE BACHE

ouvert un compte d'impayés et accepté de proroger les échéances auxquelles les emprunteurs ne pouvaient faire face ; que ceux-ci ont été mis en liquidation judiciaire en mai 2000 ; que la SCP Margottin-Bach

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 1999, qui, pour vol et soustraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 10 ans