LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'installation de barrières fermant l'accès au chemin

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Groupe Lucien Barrière

X... sortait, au volant de son véhicule, du parc de stationnement exploité par la société civile particulière NiceEtoile (la SCP), la barrière automatique est retombée, endommageant le véhicule ; que M

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, M.

copropriétaires déterminés, que l'allée centrale de la terrasse ne peut être assimilée à une voie intérieure de desserte commune aux propriétaires du bâtiment A alors qu'elle n'est accessible, par un système de barrières

la légende générale "les heures sombres de notre histoire", de deux photographies accolées, la première, en noir et blanc, représentant un parc à jeux, dans lequel jouent des enfants derrière une barrière

X..., de constater qu'il utilisait un téléphone cellulaire à plusieurs reprises alors qu'il était en approche de la barrière de péage de Saint-Maurice sur l'A36, les enquêteurs précisant que ce comportement

Abatese SRL (la société Abatese), composé d'un tracteur, assuré par la société Nationale Suisse et d'une remorque, assurée par la société Milano, s'est déporté vers la gauche en repoussant, sur les barrières

la complexité de la relation incestueuse qui se caractérise par une première phase pendant laquelle l'enfant accepte ou se soumet aux gestes imposés ou demandés sans conscience particulière de la barrière

incontestable à la réalisation du dommage, que ladite remorque, présentait une dangerosité certaine, compte tenu de sa hauteur, de son plancher rendu glissant pas des débris de foin, et de l'absence de barrières

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 741-26 du code rural ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que l'EURL Barrière

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mme Andrich, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 24 janvier 2011), que la société Alain Barrière a fait l'objet d'une procédure collective

l'annulation de cette décision ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant précisé que la confirmation du jugement entrepris concernait la condamnation de la SCI à procéder à l'enlèvement de la barrière

Y... est le gérant, a, le 24 août 1999, été blessé par la chute d'une barrière métallique, qui en basculant, est venue le frapper à la tête ; que le 19 août 2009, M. et Mme X..., agissant notamment au

branche de chaque moyen ; Attendu que pour relaxer J. la juridiction du second degré retient que, si l'entrepreneur avait supprimé des panneaux d'interdiction du chantier au public ainsi que des barrières

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.