CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 810 résultats pour « Bayle Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301002

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2011), que Mme X... a, le 16 novembre 2004, donné à bail à la

Source officielle

Page 16 sur 191

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300957

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

durée de seize années ayant commencé à courir rétroactivement le 1er novembre 1991, assorti d'une promesse unilatérale de vente au prix de 10 francs ; que cet acte comportait un exposé préalable au bail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, en leur donnant au besoin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301321

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

effectuer en cours de bail, que "le preneur maintiendra les lieux loués en bon état d'entretien et effectuera pendant le cours du bail et à ses frais toutes les réparations qui seraient nécessaires sauf

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10035

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

la société Natixis bail : la société STB réclame, outre la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait de leur résistance abusive, la condamnation in solidum de la société Natixis bail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301118

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de la démolition est modique et qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte les conséquences financières de cette démolition, notamment, compte tenu de l'inopposabilité à la SCI Vaillant Couturier du bail

Source officielle
CC

civ1

61372456cd58014677414a82

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

, notamment celle relative à la libération des lieux de tout occupant, décidaient que le bail prendrait effet au 1er août 1986, pour une durée de 99 ans ; qu'il était précisé pour les besoins de la publicité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301598

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

sans construction à usage d'habitation, que si la destination des biens donnés à bail était celle de parc de chasse, il était expressément précisé " à rénover " et que le bail mettait expressément à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310121

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Dodo La société Dodo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR déboutée de l'ensemble de ses demandes ; 1/ ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer l'écrit qui leur est soumis ; que le bail

Source officielle
CC

civ3

60794cde9ba5988459c47530

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Z..., la constatation de la résiliation du bail ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire en cours de procédure ; Attendu que la société Bemon fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en constatation

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecad

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

l'établissement desquels ils contribuaient directement l'un et l'autre, avaient été falsifiés pour obtenir plus facilement, grâce à une surévaluation des stocks, les concours bancaires dont ils avaient besoin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

trouvent entreposés plusieurs containers de 20 et 40 pieds (entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

considérée comme irrégulière et non probante, et que l'inspecteur vérificateur aurait procédé, sans les ventiler, à des redressements globaux de TVA déductible, au terme d'une étude succincte, voir "bâclée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310347

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Bertrand X..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société AGEXO, et en tant que de besoin toutes autres personnes désignées par la décision

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00235

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La société Nerval fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes contre la société Grenke location, alors « que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300289

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à la société Les Sablières de Ners (la société Les Sablières), laquelle a sous-loué ce bien à la société Béton services des Cévennes (la société Béton

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6724

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société l'Athanor a, par acte du 18 mai 1985, vendu à la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant avec droit au bail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01111

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

judiciaire l'acquisition de la résiliation de plein droit du contrat en application de l'article L. 641-11-1, III-1° du code de commerce ; qu'estimant que le contrat devait être assimilé à un bail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100669

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

(la débitrice), en exécution d'une ordonnance de référé ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial qu'il lui avait consenti ; qu'après avoir délivré à la débitrice, le 2 septembre

Source officielle