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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche ; Lucie Y... mettait le comportement de son beau-père

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric X

6137263fcd5801467742417a

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

demande d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner le supplément d'information sollicité par Me Béatrice

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre eux, après relaxe, du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père de poursuivre son activité de négociant de bestiaux alors même que la faillite personnelle avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300655

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

formé par la société Les Aiguiers de Bourgogne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 7 janvier 2015 par le juge de la juridiction de proximité de Beaune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00732

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

déterminée, après avoir pourtant constatée que Mme [P] exerçait les fonctions de responsable des thermes du [Établissement 1], que la saison de prédilection d'exercice du naturisme correspond aux beaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100414

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A..., que Mme G... avait été représentée, dans l'acte de partage du 31 mars 1994, par son beau-père M. M...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e25

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

personne de Céline Y..., alors âgée de 15 ans, la contrainte résultant de l'incapacité de celle-ci, en raison de son très jeune âge, à manifester une quelconque résistance face à l'emprise qu'exerçait son beau-père

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423157

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

et les autorités d'instruction relevaient qu'il aurait bien été en Grèce au moment où il aurait consenti la procuration litigieuse à Athènes, point n'était besoin pour lui de donner procuration à son beau-père

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cd3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

comptables, sans rechercher, comme il lui était demandé, si elle n'était pas âgée, malade affaiblie, dénuée de toute compétence, et si une relation de confiance particulière n'existait pas entre elle et son beau-frère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100338

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

d'appel a constaté, et il était d'ailleurs acquis aux débats, qu'à la suite du décès de son époux, Mme [R] avait recueilli le quart en pleine propriété ainsi que l'usufruit de la maison litigieuse, et son beau-fils

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb5

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu à son encontre ; "aux motifs que la jeune Sarah X..., née le 9 septembre 1977, a accusé son beau-père

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b7

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra et de 40 000 francs à Béatrice

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CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

renouvelé ses aveux devant le tribunal et les a réitérés lors des débats devant la cour ; que, dès lors qu'il est clairement établi qu'Eric X..., sous prétexte de massage, a profité de son autorité de beau-père

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00303

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f9238

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033bb

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce) , au profit : 1°/ de Mme Sylvia X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Béatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[S] réitère ses explications, soutenant que, lorsqu'il est arrivé au domicile de son beau-père, il faisait noir ; qu'il est arrivé à allumer et a alors vu que son beau-père tenait une barre de fer à la

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