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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137221dcd580146773fa59b
18 mai 1994
18 mai 1994
Benoît Y..., demeurant ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.
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613722b8cd5801467740095b
30 mai 1996
30 mai 1996
Benoît Z..., demeurant ..., 5°/ M.
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61372256cd580146773fc258
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Rolland (Drôme), 5 / de la société SAERI, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Ervribes, avenue Fernand Benoît, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02123
10 octobre 2012
10 octobre 2012
soutient que ce mail n'a rien de " dénigrant " et qu'il s'est contenté de faire une réponse écrite qui n'outrepasse pas la liberté normale d'expression des salariés ; que le mail en question est ainsi
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10373
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par Me A..., avocat aux Conseils, pour les sociétés Sert et T4 et la société Benoit, ès qualités.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c555
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Alain, - la société L'Arche de Saint-Benoît, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle du 11 mars 1988 qui, après avoir relaxé Y...
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61372565cd5801467741d5ec
5 avril 1995
5 avril 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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61372200cd580146773f9625
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Sur le pourvoi formé par la société d'équipement de Nîmes Sud, SENIM, société anonyme, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social rue Benoit
Source officielleciv1
613724c5cd58014677418381
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant sur un immeuble situé à Saint-Benoît
Source officielleciv1
613720becd580146773ee078
3 mai 1988
3 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert, Raphaël Z..., demeurant à Saint-Benoît (Ile de la Réunion) ci-devant ... et actuellement
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee23d
3 février 1988
3 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Brigitte C... épouse de Monsieur Benoît X..., demeurant à Palaiseau (Essonne), 29, place d'Ardennay
Source officiellecomm
61372369cd58014677409651
15 février 2000
15 février 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2eme ch b), au profit de la société Onezime, société anonyme, dont le siège est "La Tour Saint-Benoît
Source officielleciv3
61372369cd5801467740966c
29 mars 2000
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte, Victorine, Benoîte X..., épouse Y..., demeurant ...,
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b89
7 avril 1998
7 avril 1998
Gérard Y..., demeurant 3, rue frère Benoît, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit du Centre d'instruction professionnelle
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc61d
30 novembre 1994
30 novembre 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APV Pavailler équipement, dont le siège est à Portes les Valence (Drôme), rue Benoît
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61372299cd580146773feeed
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Benoît, René, Michel A..., demeurant lieudit-dit "Les Bordes", 21690 Boux-sous-Salmaise, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f577d
3 mars 1992
3 mars 1992
Benoit Y..., demeurant à Paris (5ème), ... ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300992
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Benoît A..., géomètre expert, s'est procuré auprès de l'étude notariale de Me S... une copie d'un croquis accompagnant l'acte de division de 1934, qui porte l'indication, au niveau du début du passage,
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6d7
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Yves B..., domicilié ..., 9 / de Mme Marie-Hélène XF..., demeurant rue Montfleury, Saint-Bernard, 97470 Saint-Benoît, 10 / de M. Thierry J..., demeurant ..., 11 / de M.
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