S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Z...

impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; qu'en l'espèce, la réalité des constatations effectuées en août 2004 sur l'ordinateur de Bruno X... par Bernard

Bernard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Premium métropole holding, société par actions

demande à ce titre ; attendu qu'en application de l'article R. 823-13, la majoration du nombre d'heures facturées ne peut excéder le tiers du montant des heures retenu par le programme de travail ; que Bernard

AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean-Paul X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré, de déclarer la règle proportionnelle inapplicable dans la mesure où un spécialiste de la compagnie GPA s'est déplacé

Y... a été poursuivi pour avoir, le 29 juillet 2012, sur l'autoroute A 75, percuté, avec son véhicule, la motocyclette pilotée par Bernard Z..., lequel, projeté sur le pare-brise, puis sur la voie de circulation

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 mars 2016), qu'aux

Jean-Bernard X... et Mme Marylin Y... se sont mariés le 24 juillet 2004 et qu'un enfant, Ludovic, est issu de cette union ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 20 juillet 2010 a, notamment, fixé la

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du Conseil des ventes

Bernard A..., demeurant ..., 25620 l'Hôpital du Grosbois, 5 / M. Jacques C..., demeurant ..., 6 / M. Claude D..., demeurant : 25290 Rurey, 7 / M. André E..., demeurant ..., 8 / M.

qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Philippe X..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et de Jean-Louis Y..., Julien Z... et Bernard

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Act'm Advisors, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

Z..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Onet services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., et après en

aucunement de celle d'un salarié, qui aurait au moins exigé la rédaction d'un avenant à son contrat de travail ; que le conseil a relevé dans le même sens que l'intéressé s'était attaché les service de Bernard

Bernard I..., ont été retenus dans les locaux administratifs de l'usine ; que plusieurs salariés, dont certains titulaires de mandats syndicaux, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour

[D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Cabinet Plasseraud et MMA IARD, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présentes Mme

Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen et rapporteur, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, M.

455 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Gestra faisait également valoir qu'il résultait de la notice d'utilisation des blocs de type « VIP » que la société Eurovia prétendait avoir déplacés

en face des bureaux, que l'entreprise prenait à sa charge … » ; que Monsieur Abderrahim X... produit par ailleurs des messages électroniques des 26 et 27 juillet 2004 échangés entre lui et Monsieur Bernard

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de M.