d'une part, qu'au passif de la société TN, l'expert avait porté le montant de trois chèques émis par la société TN à l'ordre de la société TRM, pour un total de 45 744 francs; que ces chèques étant bloqués

d'une part, qu'en accueillant l'exception de compensation présentée par la société CST à hauteur de 5 208,91 francs correspondant à la facture n 280 du 31 janvier 1994 pour des tirages laser noir et blanc

X... exposait dans ses écritures d'appel que le vendeur lui avait fait signer des contrats en blanc à la date du 7 novembre 1997, et que la signature la date du 27 novembre 1997 figurant sur le formulaire

Y... et le constat de Me Blanc, sans analyser ces deux documents et préciser les points sur lesquels ils étaient en contradiction quant aux dossiers restant dans les bureaux, la cour d'appel a entaché

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Etablissements Jean Blanc et fils, les conclusions de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2000 n° 00783), rendu en matière de référé, que Mme Lambert-Blanc-Fontenille

C..., troisième adjoint, lequel aurait été sollicité parce que le maire avait quitté la mairie au soir du 28 mars sans avoir pu signer tous les marchés ; que l'existence de marchés signés en blanc est

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Cheval blanc, domicilié ..., 2 / M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la société Fiso a commercialisé des vêtements réalisés dans un tissu à motifs floraux de pavots, utilisant des couleurs rouge et blanc

M... a, le 27 avril 2010, conclu avec la société Golf Resort Terre Blanche (la société GRTB), propriétaire d'un domaine immobilier, une lettre d'accord portant sur l'acquisition d'une parcelle et sur la

[J] [Z] lui accordant le même droit sur la carrière dite « Montagne Blanche ». 3.

[G] [M], son ancien dirigeant, et/ou Mmes [V] et [D] [M], les filles de ce dernier, ont constitué la société [G] [M] SARL, devenue Les Tulipes blanches, ayant pour activité la conception, la création,

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

contraints de se reloger par suite d'une mutation qui leur était imposée, en faisant de la vente du logement d'origine et de l'acquisition d'un nouveau logement au lieu de destination une opération blanche

; qu'il résulte encore des pièces de la procédure que la valeur des biens immobiliers déjà saisis est estimé à 34 858 900 euros, soit près de cinq fois le montant des sommes suspectées d'avoir été blanchies

faibles ; isolation thermique des bâtiments et de leurs équipements ; échafaudages ; carrelages muraux, marbrerie ; génie climatique : pompes à chaleur, climatisation, traitement de l'air, salles blanches

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, d'avoir ordonné à la banque de verser au trésorier la somme bloquée entre ses mains et d'avoir condamné M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANC