Sommes informés que les techniciens du STNCJ procèdent à l'installation, d'un dispositif technique de captation de données sur le boitier Apple lphone IMEI [Numéro identifiant 1] utilisé par [J] [K].

intérêts de sa société, puisque la vente brutale d'actions Eurotunnel, titres difficilement négociables, était une opération néfaste pour la société Caplif, pourtant professionnelle des investissements boursiers

Center, dont le siège est [Adresse 6] (Liban), 5°/ à la société Bouri Général Trading, dont le siège est [Adresse 7] (Égypte), 6°/ à la société International Polytrade, société anonyme, dont le

." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre du contrôle des opérations d'importation de matériel optique, réalisées par la société Optique-Bouvier, dirigée par Jean-Pierre X...,

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005), que la société Waldata, qui fait commercialiser auprès d'investisseurs particuliers une gamme de logiciels boursiers

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

mai 1994), que les époux Z..., qui avaient un compte de titres à la société de bourse Tuffier-Ravier Py (TRP), à laquelle ils n'avaient pas confié de mandat de gestion, pratiquaient des opérations boursières

Lefebvre, et Entreprise d'électricité Dubost-Recorbet (les sociétés) ont conclu chacune le 26 janvier 2011 avec la société Masternaut un contrat de location et prestation de services portant sur des boîtiers

Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne, assesseur désigné par l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article

Télécommunications, a déposé, le 9 décembre 1987 à l'Institut national de la propriété industrielle, deux demandes de brevets concernant des procédés et dispositifs de communication, vidéo, par réseau en boucle

[F] dans le cadre de l'information précitée correspondrait à un boitier IMEI accueillant une ligne cryptée dite Sky ECC ont été versées au dossier de celle-ci. 5. MM.

A..., qui n'était pas poursuivi, et qu'il y avait usage d'un prête-nom ; que les opérations boursières avec usage d'un prête-nom n'étant nullement prohibées, c'est encore à tort que la Cour, qui ne s'est

2002 ; "- racheté son contrat d'assurance-vie, le 20 novembre 2002 ; "- transféré aux USA, en septembre 2001, donc avant la situation établie un an plus tard, un très important portefeuille boursier

X..., à prendre une licence" ; qu'à cet égard, France Télécom soutenait que la société AX 1 avait fait volte-face en prétendant que le boîtier Guardon ne serait pas une contrefaçon", que "sur demande reconventionnelle

acquis les panneaux photovoltaïques auprès de la société Scheuten Solar Holding, fabricant, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société AIG Europe, lesquels étaient équipés de boîtiers

L'arrêt retient qu'il est justifié, eu égard aux procédures en cours en rapport avec les boîtiers fabriqués par la société Alrack BV, de faire application des dispositions de l'article 7 : 954 du code

dont le siège est ..., 6 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Bar-sur-Seine, dont le siège est 10110 Bourguignons, 7 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Bouilly

thermique (COFITH) a signé, le 15 septembre 1998, avec la Banque parisienne de crédit, devenue Fortis banque France (la banque), une convention de compte de titres ; qu'elle a réalisé des opérations boursières

la valeur de souscription ; que Mme Y..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières