Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200772
13 mai 2015
13 mai 2015
rejeté sa demande motif pris d'une formation non adaptée à la rubrique et d'une expérience professionnelle significative non démontrée dans la rubrique ; Attendu que Mme X... fait valoir que, née au Brésil
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe23
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecb82
11 février 1987
11 février 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'assignée en garantie en raison des désordres affectant l'enduit de revêtement en façade d'une maison individuelle construite par la société civile immobilière "Le Breuil
Source officiellesoc
61372490cd580146774168b5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
brésilienne de la Banque Sudameris respectivement de septembre 1977 à juillet 1998, de janvier 1979 à août 1986 et de juin 1977 à décembre 1980 ; qu'aucune convention de sécurité sociale n'existe entre le Brésil
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b0e
30 juin 1992
30 juin 1992
d'accéder au 6e étage, normalement desservi par l'escalier de service, et à diviser leur appartement en deux lots, n°s 37 et 38 ; que les lots n°s 37 et 31 ont été, respectivement, vendus aux époux X... du Breuil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
route nationale 12 à la maison (B 330) ", viole l'article 564 du code de procédure civile l'arrêt attaqué qui accueille la demande nouvelle des intéressés portant sur le droit de passage sur une " bretelle
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a2a
5 janvier 1999
5 janvier 1999
la cour d'appel a donc, en toute hypothèse, privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la convention de Londres du 19 novembre 1976 ; alors, au surplus, que la circonstance que le Brésil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201200
9 juillet 2009
9 juillet 2009
qu'au sein de son implantation de Bretteville sur Laize, sans être contredits ; qu'il ressort de l'ensemble de ces données que les entreprises fonctionnaient dans un ensemble frauduleux autour de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10994
6 octobre 2017
6 octobre 2017
remise des bulletins de salaire de juillet, août et septembre 2014, de l'attestation pôle emploi, du certificat de travail conforme à l'ordonnance de référé et de l'attestation de jours de présence au Brésil
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc44
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Commerce international ingénierie village Brésil, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02552
11 décembre 2019
11 décembre 2019
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 décembre 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement du Brésil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201307
4 septembre 2014
4 septembre 2014
portugaise en effectuant à ce titre des travaux de traduction, qu'elle est inscrite sur une liste de traducteurs officiels établie par le consulat du Portugal ainsi que sur celle établie par le consulat du Brésil
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1090
7 mars 1990
7 mars 1990
d'Yssingeaux, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1989 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6835
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Jean-Luc Z..., demeurant Le Mont Blanc, rue Manuel Antonio Pinto à Sao Paulo (Brésil), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76d
10 mai 2001
10 mai 2001
Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb622
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ... à Brétteville-sur-Odon (Calvados
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f5419
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Charles Z..., demeurant à Bretteville sur Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre section sociale), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310639
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Thierry Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] , 2°/ à la société Cabinet Crouzet et Breil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de2b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Marion, 71670 Saint-Pierre de Varennes Breuil, 5 / Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile),
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5274e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Mme X... a été embauchée, le 10 décembre 1979, par l'Association de prévention spécialisée héraultaise (APSH) en qualité d'aide-comptable, fonction qu'elle avait antérieurement exercée à la Banque du Brésil
Source officiellePage 16 sur 37