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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372309cd580146774049b8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Robert Y..., 2°/ du Service d'aide à l'enfance d'Eure et Loir, dont le siège est 40, avenue Aristide Briand, 28000 Chartres, 3°/ de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Source officielleciv3
6137231acd5801467740573f
7 octobre 1998
7 octobre 1998
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Double Mixte, dont le siège est 45, Cours Aristide Briand
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c9
10 octobre 1995
10 octobre 1995
d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Pavillons Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est 10, place Aristide Briand
Source officielleciv1
61372343cd58014677407835
17 février 1999
17 février 1999
Loire-Atlantique, dont le siège est 35 A, rue Paul Bert, BP 3909, 44039 Nantes Cedex, 2 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, domicilié en son parquet place Aristide Briand
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b81
14 janvier 1998
14 janvier 1998
B..., Charles, Eugène Court, demeurant 15, place Aristide Briand, 02130 Féré-en-Tardenois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de A...
Source officiellesoc
61372351cd5801467740836c
19 mai 1999
19 mai 1999
Gilbert Y..., demeurant 14, place Aristide Briand, 57600 Forbach, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
4 mars 2015
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société civile des Mousquetaires, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.
Source officiellecomm
61372335cd58014677406ce4
23 mars 1999
23 mars 1999
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fe0
9 février 1999
9 février 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372327cd58014677406230
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e0
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Techniques, de Me
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a53d
10 mai 2000
10 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Wulf, de Me Choucroy,
Source officiellecomm
6137266acd58014677425605
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9727
26 octobre 1993
26 octobre 1993
conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011cc
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa8
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Duval-Raynal, de Me Capron, avocat de la société Japac, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61294
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-12.389 Demandeur(s) : la société Banque Courtois Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90780
29 juin 2023
29 juin 2023
[M] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Greenval insurance company limited, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61517
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.071 Demandeur(s) : la société SNCF participations et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61109
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° Demandeur(s) : U 23-14.668 : la société AMH Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autres
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