conseiller ROMAN, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CABINET

C]-[S] et de la SCP Orsoni, Eschapasse, [C]-[S], Mamontoff et Abbadie-Bonnet, 4°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'assureur de la société Cabinet

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CABINET

Poulet-Odent, avocat de l'Agence française de développement, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société CDC habitat, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du cabinet d'expertise comptable

François X..., demeurant 1, lotissement de l'Epine à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de

Caillet, Benhamou, conseillers, M. Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

SCI pour le 31 mai 1997 ; que le bien immobilier, actif de la SCI, a été vendu à perte en juin 2002 ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Ferronnerie, Barneville-sur-Seine (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen

Alfieri ; que, le même jour, un acte sous seing privé intitulé "reconnaissance de dettes", rédigé par les soins du cabinet de conseil juridique Ballaguy, a été signé entre MM.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route dans

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 janvier 2023), le 1er février 2011, [G] et [H] [M] ont souscrit sur les conseils de la société Cabinet Faivre un contrat d'assurance-vie en unités de compte auprès de la

décembre 2003, Mme Y... a été condamnée à rapporter à la succession le montant de la somme recélée et privée de tout droit sur celle-ci ; Attendu que Mme Antoinette Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Y... et la SCP Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 septembre 2000) d'avoir déclaré non prescrite l'action de Mme X... alors que la prescription ainsi que le délai pour agir n'étant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOSMY NORMANDE DE CLOTURES, dont le siège est à Pitres (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen

formé par la société à responsabilité limitée Villa Saint-Michel, dont le siège est Transnières à Fleury-sur-Andelle (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

formé par la société Pieters, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Château blanc, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen

Francesco X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.