LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 janvier 2005, qui a fait droit à la demande de Xavier X... en exclusion de la mention, au bulletin n° 3 du casier

de l'accusé a déposé des conclusions demandant à la Cour de lui donner acte de ce que le ministère public a fait état dans son réquisitoire de condamnations qui ne figurent plus au bulletin n 1 du casier

Gilles Y..., délégué syndical CGT-FO des employés des jeux du casino, domiciliés tous deux ... à Divonne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Nantua

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que la société Casino Europe 92 a notifié le 3 juin 1995 à M.

attaqué (Toulouse, 13 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux salariés des rappels de majorations pour travail de nuit, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'annexe 3 de l'accord d'entreprise Casino

Bernard, Casimir et Robert X..., Mme Sylvie C...et M.

Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la SCI Casim.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2019), la société Holding financière [J] [E] regroupait des sociétés intervenant dans le secteur des travaux publics, des casinos et du tourisme. 2.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société française des Nouvelles Galeries en mai 1968, en qualité de caissière

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière-Gondolière le 1er avril 1975 par la société Miramontaise de distribution, et devenue la salariée de la société GSA-Super U,

Louis et Casimir X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la Société hérouvillaise d'économie mixte et d'aménagement ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

quoi l'échange d'espèces contre un chèque de même montant, réalisé avec Y..., a bien pu constituer un élément de la fraude, lors même que X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la gestion d'un casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France, dont le siège est ... et ayant établissement RN 86, Le

"au motif que le tribunal a fait une exacte application de la loi, tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine, et la confiscation des objets saisis, les 5 condamnations figurant déjà à son casier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Société organisation loisirs spectacles (SOLS), dont le siège est Casino

se référer pour les termes de la prévention ; que l'appel du prévenu concerne exclusivement le rejet, par les premiers juges de sa demande d'exclusion de la condamnation du bulletin numéro deux du casier

avocat de la société Salon-de-Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que, le 1er juillet 2000, la SCI Groupe Casino