AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Léonne, Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des centres éducatifs du Limousin, association de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

considéré en France comme non résident fiscal, sa déclaration de succession ne pouvait comprendre en France que son seul patrimoine situé sur le territoire français étant rappelé qu'aux termes de l'article

Roux-Bernard Z..., 28) Mme Marthe Z..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard-Marconnet, 38) Mme Françoise, Catherine Z..., épouse Y..., prise en sa qualité de propriétaire

Philippe VV..., domicilié [...]                      , 69°/ à Mme Catherine WW..., domiciliée [...]                                , 70°/ à Mme XXX...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, déboutée par l'arrêt attaqué

CHAUVIN, président Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° A 16-25.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement "X...

publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 717 F-P+B Pourvoi n° E 17-22.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(Bas-Rhin), 4°/ Madame Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Pierre, François X..., demeurant ...

Victor et Jean-François Y... et Mme Catherine Y..., ses ayants droit, ont demandé la condamnation de Mme X... et celle de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Catherine Robert, Entreprise unipersonnelle

François K..., 8 / de Mlle Louise C..., 9 / de M. Nicolas K..., 10 / de M. Bernard E...

Françoise B... veuve X... et ses enfants Marie, Virginie et Vital s'en rapportent à justice sur les mérites de l'appel formé par Victor X....

correspondant à la diminution du contrat TE [...] ne porte pas la signature de Catherine Y... mais la compagnie produit une lettre signée de Catherine X... épouse Y... sollicitant la réduction et fixant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.