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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00724

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00211

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00637

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61836

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme [V] et autres Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01868

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Laurent, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01776

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02094

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00472

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02104

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02113

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge d'instruction de Melunc/M. Harouna Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02115

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Parlos, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01487

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Chateauroux, M. E... Pc/MM. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01488

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

Bellenger, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01337

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01428

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01722

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Bigey, avocat général, et M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KACI-CHAOUCHE, Enzo

SIREN 107568594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

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Créations

CHAOUCHE, Alann, Jordan

SIREN 879757136Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/07/2026

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Créations

CHAOUCHE, Hassen, Chaouche

SIREN 842153751Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Ventes et cessions

HÔTEL PARIS PASSY EIFFEL, Mostefa Chaouche, Nachida

SIREN 107428328Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 937 cours Aquitaine 92100 Boulogne-Billancourt Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 30/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022609 référence 7584P61 2026 A 02934 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

21/07/2026

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Créations

Chaouche, Macil

SIREN 107131468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/07/2026

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