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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01648
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Christophe n'est pas soumis à une durée légale de travail déterminé ; qu'il bénéficiera d'une rémunération brute de base de : 2.000 € pendant la période d'essai et 2.300 € en cas d'embauche définitive
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02026
25 novembre 2015
25 novembre 2015
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
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61372645cd58014677424479
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 septembre 2009
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6137269dcd580146774270b9
27 février 2007
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400
9 mai 2018
9 mai 2018
Christophe A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.
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61372620cd58014677423278
15 septembre 2004
15 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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613725b6cd5801467741ff9a
11 février 1998
11 février 1998
Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02331
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100882
9 juillet 2014
9 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Christophe Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00002
12 janvier 2010
12 janvier 2010
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique
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60794c629ba5988459c455e5
4 juin 1991
4 juin 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les époux X..., qui devaient participer avec leur fils Christophe à une croisière en Egypte organisée
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786
9 mai 2018
9 mai 2018
N° Y 17-84.591 F-P+B N° 786 VD1 9 MAI 2018 CASSATION M.
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61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10458
5 mai 2017
5 mai 2017
Jean-Christophe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100904
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Christophe X...la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100966
25 septembre 2013
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 2011) que le 17 janvier 1994 a été homologuée la convention par laquelle
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01428
5 juin 2012
5 juin 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le licenciement de Monsieur Christophe X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la SAS SAGA ANGERS à lui
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61372278cd580146773fd60d
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
N° N 18-85.712 FS-P+B N° 3507 VD1 19 DÉCEMBRE 2018 CASSATION Mme de la LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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