indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement circonstanciée faisait état du fait que l'agence régionale de Normandie avait été conduite

dont les éléments ne sont pas définis par la loi ; que, par ailleurs, les textes d'incrimination sont d'interprétation stricte ; qu'aux termes de l'article R. 137 du Code de la route, "seul le conducteur

général du travail, de l'activité, de la durée de celle-ci, des employés de l'entreprise hors la conduite ou le repos ; que René X... ne peut, à ce titre, s'exonérer de sa responsabilité en invoquant

N..., embauché et rémunéré sur la base du coefficient 115 V, revendiquait le coefficient 136 V prévu par l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur prévoyant l'attribution

Chantal, le même véhicule Renault 5 a été contrôlé alors qu'il circulait boulevard d'Alsace ; qu'à son bord, se trouvaient Abderrahmane Z..., comme conducteur, et Hakim X... comme passager et propriétaire

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

au conducteur dont la responsabilité de plein droit est recherchée d'établir la faute commise par le conducteur victime afin de réduire ou supprimer son droit à indemnisation ; qu'en l'espèce

conduit à s'interroger sur la capacité de celui-ci à respecter la norme et dès lors à redouter une réitération des infractions ; que la détention provisoire de l'intéressé est indispensable pour éviter

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule ou son conducteur

[M] [R], qui est décédé et dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre de l'instruction a considéré que « tant la conduite dangereuse que le comportement physique du conducteur démontraient que [M] [R] représentait

, ni à l'établissement de l'employeur auquel le conducteur est normalement rattaché, n'est pas considéré comme repos ou pause, à moins que le conducteur se trouve dans un ferry ou un train et ait accès

, qui, dans la procédure suivie contre la première pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, conduite

dans un accident de la circulation, née d'un doute sur le comportement de l'autre conducteur, n'implique pas que ce dernier ait commis une faute civile excluant son indemnisation ; qu'en estimant, dans

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un

des articles 320 du Code pénal et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

Y... a été engagé le 9 octobre 2009 par la société Matest en qualité de chauffeur ; que dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel

engagé le 1er octobre 2002 par la société Matest en qualité d'ouvrier ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de quai ; que, dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation