outre, que ces véhicules et pièces seraient payables par l'intermédiaire d'un organisme agréé par la Régie Renault ; que, le 28 septembre 1986, un contrat de financement a été passé entre les sociétés Cogera

Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste

X..., et de salariée de l'association COBRA pour Mme X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA, actuellement dénommée CIRIS (Centre d'information sur les recherches

X..., telle que résultant de l'acte précité du 26 novembre 1990, aurait été contrariée par d'autres éléments de preuve, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1984 du

assurée par la société XL Insurance, qui a sous-traité le gardiennage du site à la société CSD, assurée auprès de la société Axa assurances, laquelle a elle-même sous-traité son intervention à la société Cobra

D..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société de Caution mutuelle des conseils juridiques Cojura, les conclusions de M.

le numéro 870 867 le modèle d'un flacon de parfum dont le col est entouré par un serpent bracelet noir aux extrémités dorées et aux yeux rouges et le 16 mars 1987 a déposé sous le n° 02 241 la marque cobra

NE DEVAIT PAS ETRE AFFILIE OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES POUR SON ACTIVITE AU SERVICE DE LA SOCIETE COBRA, AUX SEULS MOTIFS QUE, NI LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES LETTRES ECHANGEES PAR

Françoise Marie A... a produit son relevé d'identité bancaire et ses relevés de compte mensuels dont il résulte qu'elle continuait de résider de manière effective et continue depuis plus de 6 mois à Corsia

encore à cette date de plus de huit années pour agir contre lui, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 110-4 du Code de commerce et 2251 du Code civil ; 2 / que l'application de la règle contra

interruptif de prescription, la prescription se trouvait nécessairement suspendue entre le 30 avril 2001 (date de la plainte) et le 10 juillet 2001 (date du réquisitoire introductif), en vertu de l'adage "contra

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 8, 591, 593 et 706-113 du code de procédure pénale, ensemble la maxime contra

comportement ; que c'est ainsi que le jeune Jérémy A..., âgé de treize ans, fréquentait assidûment Paul X... et Mme A... mère se souvient que Paul X... emmenait son fils faire du ski ; qu'elle a été contrariée

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cogera

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Copera

X..., conseil juridique, ont, devant la carence de celui-ci, réclamé le remboursement de cette somme à la Cojura, société de caution mutuelle qui avait accordé à M.

Attendu que Mme Agnès X..., épouse Y..., fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M. le sous-préfet de Calvi, radiée de la liste électorale de la commune de Corbara, alors qu'elle y

exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 93370 Montfermeil, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Codara