Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rouxel citerne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                    , venant aux droits de la société Transports Rouilleau

[G] a été retrouvé mort par les services de gendarmerie, face contre terre, le haut du crâne coincé par une roue du tracto-pelle, une racine appuyant sur son dos ; qu'il n'y a eu aucun témoin

du rachis-cervical, soit d'une hémorragie interne voire d'un traumatisme crânien ; que leurs constatations étaient en outre contradictoires, en ce que certains faisaient état d'un gros impact sur le crâne

du haut de la remorque du tracteur alors qu'il s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les lésions cervicales s'étaient compliquées d'une hémorragie de la base du crâne

la victime à la suite des violences volontaires qu'il lui avait infligées ; " aux motifs que les constatations médicales, dont il résulte que toutes les blessures ont été localisées à l'arrière du crâne

la nomination d'un expert en sectes et en ésotérisme n'est pas non plus de nature à éclairer les circonstances du décès au seul motif de la découverte d'un cercle de pierres, de 2 croix dont une en roseau

79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP

contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [G], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Les Crins

Bois et Débits coupable du délit d'homicide involontaire, l'a condamnée à une peine d'amende de 40 000 euros ainsi qu'à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que l'abaissement du rouleau

ont néanmoins pris place aux abords des arènes pour empêcher les spectateurs d'y accéder, ce qui a conduit à une intervention des forces de l'ordre ; que le Comité radicalement anti-corrida Europe (CRAC

de location et de négoce informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Hervé Le Crenn

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasidélictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

X..., salarié de la CRAM Nord-Picardie, estimant devoir bénéficier du congé supplémentaire prévu par l'article 38 C de la Convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale