novembre 1991 organisant la profession d'avocat et qu'il "doit notamment respecter le secret professionnel de l'instruction en matière pénale en s'abstenant de communiquer, sauf à son client pour les besoins

ce point, pas si loin de la réalité qu'elle soit de nature à mettre en doute le contenu du récit de la victime, dont la souffrance est décrite comme authentique et le discours qualifié de crédible, dénué

reconnaître les auteurs de ces dégradations dans les occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir agi dans un contexte de peur et déniait

séparé, d'une garantie de bilan au plus tard le jour de la cession de 70 % des actions de la société anonyme, moyennant le versement comptant de la somme de 5 millions de francs, ne pouvait sans dénaturation

d'aucune convention, obligation ou décharge du préjudice de la commune ; "4°) alors que, de quatrième part, les factures correspondant aux deux commandes ayant été réglées par Y... et B... sur leurs deniers

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

centre de rétention administrative et qu'une salle de visioconférence était prévue et habilitée dans la zone d'attente de [Localité 6], de sorte que son transfert vers le centre de rétention pour les besoins

dans les affaires ainsi que cela ressort de divers témoignages; "ainsi, il avait à partir de 1980, notamment en 1982 et 1983, apporté son concours financier à la SARL Vanel dont le gérant avait des besoins

B... assurait des remplacements « de façon régulière, en fonction des besoins, tout au long de l'année civile et de manière tacitement renouvelable » ; que s'il est établi que M.

l'intéressé, la Cour a ajouté aux termes de cette lettre, et s'est contredite en fait ; "2 ) aux motifs que le caractère apocryphe du document produit par Eric X... était d'autant plus certain qu'il était dénué

cour d'appel n'a derechef pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés " ; Sur le cinqième moyen de cassation, proposé pour Bernard D..., pris de la violation, en tant que de besoin

tous laboratoires, toutes analyses ou opérations chimiques que vous jugerez utiles, et pour recueillir toute documentation juridique ou tous renseignements ou consultations dont vous pourriez avoir besoin

A... avait reconnu à l'audience avoir pris les bidons dont il avait besoin sans vérifier que celui d'oxofoam était fermé ; que, ajoutant que les circonstances, et les déclarations de M.

. ; que, selon Chritian Y..., Patrick X... aurait vainement tenté de le convaincre qu'il avait besoin d'embaucher un directeur des ressources humaines et lui aurait présenté un projet de contrat de travail

et de la société ITS, sur la circonstance qu'il leur ait indiqué, pour les déterminer à verser des fonds à la société Agrofin, que cette société, qui n'avait en réalité aucune activité réelle, avait besoin

tout élément objectif permettant d'établir, au moment où elle avait été licenciée, le caractère frauduleux du certificat médical du 21 juin 1994, son licenciement ne pouvait qu'être considéré comme dénué

chef en vue de sa publication, en même temps que l'article que cette image devait illustrer ; qu'il ressort de l'enquête que le document obtenu par le prévenu a été pris par les policiers pour les besoins

pour débouter les SCI Pardes et Pagiric de leurs demandes, l'arrêt attaqué retient que les termes de la convention de cour commune sont dépourvus d'ambiguïté et que ses conséquences, énoncées, sont dénuées