X... devait être considéré comme un emprunteur averti, aux seuls motifs que, titulaire d'un diplôme de gestion des entreprises, il avait « suivi une préparation au DECS pendant deux années » et « exercé

Y... déclarant "j'ai laissé deux devis à traiter à M.

avoir à en répartir la charge entre lui et sa mère, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses deux

José Y..., 2°/ Mme Josefa Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),

Que deux fautes de gestion ont été retenues par le tribunal de commerce à l'encontre des dirigeants de droit et de fait de la société Indigo Yacht.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Wilfrid A..., technicien informatique ; qu'en se bornant à écarter les attestations émanant des dirigeants de la société Iris Bis sans examiner les attestations émanant des deux employés pour en conclure

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Stal, tous deux domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

qu'en règlement d'équipements qu'elle lui avait fournis, la Société Restauration rapide a, en 1997, tiré sur la société Service compris qui les a acceptées, trois lettres de change pour des montants de deux

L'arrêt retient un apport en industrie équivalent pour chacune des deux parties, comme proposé par l'expert, soit la somme de 30 562,71 euros pour chacun, et qu'en cause d'appel, aucune des deux parties

Dans un contexte de discussions entre les parties faisant suite à deux avertissements, l'employeur a proposé au salarié le poste de direction médicale des instituts médico-éducatifs (IME) le 17 octobre

4-11, en date du 30 juin 2016, qui, pour participation à une entente établie en vue de la préparation d'une entrave au fonctionnement d'un système automatisé de données, l'a condamné à une peine de deux

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux

À l'initiative de divers services, deux opérations de contrôle ont été opérées les 13 et 18 août 2017 sur les lieux dédiés à cette activité. 5. Mme [U] et M.

civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivi par la Caisse de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (la Caisse) en paiement de deux

pour condamner la société Dômes étanch' à garantir la SCI au titre de l'étanchéité à hauteur de 24 220,89 euros, l'arrêt retient qu'elle est responsable de la mauvaise qualité de ses travaux sur les deux

de prix ; QUE ces devis ont été transmis à la société Rénovation Bâtiment de style (RBS) SARL et le devis daté du 21 juillet 2015 à hauteur de 4 166,40 € a été dûment signé par Monsieur W... avec la mention

Y..., entrepreneur, de travaux de construction, le délai d'exécution expirant le 7 novembre 1983 ; qu'après exécution d'une partie des travaux prévus au devis, M.