conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trigion sécurité, de la SCP Didier

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association BTP CFA Basse-Normandie, de la SCP Didier

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société V... Q... Etanchéité et de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie Groupama et de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Didier Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Didier Z..., domiciliés tous deux [...]                                                     , 3°/ à la société Notre Dame de France, société civile immobilière, dont le siège est [...]                             

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Essex, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X....

régulière au vu des certificats médicaux versés aux débats ; qu'en l'état de cette énonciation, dont il se déduit que le premier président, qui n'était pas tenu d'indiquer les éléments sur lesquels il se fondait

une dégradation de l'étanchéité de sa couverture sans la démontrer ; que le constat d'huissier réalisé le 7 janvier 2008 n'en fait effectivement pas état ; que le rapport d'un bureau d'étude DDBE (Didier

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP DIDIER et PINET, avocat aux Conseils pour Mme X...

greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Financière pour la Location "Locafinancière", de la SCP Jean et Didier

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Daniel X... la réalisation de la condition suspensive en ces termes » : « compte tenu du nombre peu important de collaborateurs ayant refusé l'application de l'accord, Didier Z... et moi-même avons décidé