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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372147cd580146773f2744

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Arlux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96f

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdef

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c9

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a8

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la commune de Cugnaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05ee

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0932

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Consolo, avocat de la société Plexidecor, de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f097b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b86

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard substituée par Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c2d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba07

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société d'équipement

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeba

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef356

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Gauzés, avocat des époux Z... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef880

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Cossa, avocat de la société Semasep, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11b7

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Vincent, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par le président

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11bc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, substituée par Me Parmentier, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372125cd580146773f15c7

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de la société Trefimetaux, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22ba

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Delvolvé, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Montmorency

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00379

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

visés au 1° du premier de ces textes ; Attendu que la société Groupe Duclot et MM.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdc3

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Tiffreuu et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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