toute la procédure subséquente; qu'en l'espèce l'interpellation de Jean C. sur la voie publique par deux agents de police judiciaire immédiatement assistés d'un officier de police judiciaire, qui l'ont emmené

D'OU IL SUIT QUE CETTE PREMIERE CRITIQUE N'EST PAS JUSTIFIEE ; SUR LA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE DES AMENAGEMENTS ET EMBELLISSEMENTS

Denis Y..., domicilié [...]                                           , 15°/ Mme Denise M..., épouse N..., domiciliée [...]                         , 16°/ Mme Emeline O..., domiciliée [...]                                                     

(remplacement de tous les éléments sanitaires), les travaux d'embellissement du logement (pièces sèches, pièces humides) murs et sols, l'extension de la cuisine sur la loggia..." et que les consorts X.

Emeric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société Les Services Associés "Mister Minit", dont le siège est

la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, abstraction faite de motifs surabondants, que la compagnie d'assurances Gan garantissait les dommages affectant les embellissements

équipements, matériels et installations non fixés à demeure resteront la propriété du preneur et devront être enlevés par lui lors de son départ, en remettant les lieux, contrairement aux travaux d'embellissement

n'aurait produit aucun document permettant de chiffrer les réparations de son appartement et que l'expert privé de l'exposante n'aurait pas donné d'élément permettant d'évaluer le coût de reprise des embellissements

démontage des cuisines endommagées et du remontage des nouvelles cuisines, à hauteur de la somme de 7.622 € ; que de même, c'est à tort qu'ont été écartées les demandes relatives aux dommages aux embellissements

a clairement identifié les désordres suivants : - un allongement de la fissure longitudinale du carrelage sur deux carreaux dans les WC du rez-de-chaussée, - une réapparition après les travaux d'embellissements

susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré les consorts X... irrecevables en leur demande en paiement d'une somme de 28 549, 90 euros au titre des travaux d'embellissement

Code civil ; que l'expert a chiffré le coût des reprises de l'électricité à 10 380,82 euros TTC ; que le poste plomberie s'est trouvé intégré avec d'autres travaux de démolition, de placoplâtre, d'embellissement

Emin ; pendant la période du 13 octobre 2011 au 13 décembre 2012 : D... ; pendant la période du 13 octobre 2011 au 13 décembre 2012 : M.

ses dires, qu'il s'agissait d'une sorte de tribunal, Djamel Z... devant être jugé pour le mal qu'il lui avait fait parce que Djamel la battait ; qu'elle l'avait ensuite nettoyé puis qu'ils l'avaient emmené

.; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de Champigny", c'est pour ajouter dans la phrase suivante "où curieusement

1987 et 1988, ceux-ci, qui formaient un ensemble, n'avaient subi aucune transformation de structure ou d'élément porteur et avaient fait simplement l'objet de travaux d'aménagement intérieur et d'embellissement

adoptés, souverainement retenu, d'une part, que les effectifs des lycées techniques et professionnels, proches du café, avaient progressé, que les effectifs militaires n'avaient pas diminué, que l'embellissement

ont été livrés cloisonnés en rappelant que l'état des lieux a été dressé après l'exécution de ces travaux, mais que ceux-ci n'en constituent pas moins des aménagements, améliorations et autres embellissements