CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 résultats pour « Emmanuelle PERNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

considère par motifs adoptés que ce grief n'est pas rapporté ; La chute de la rentabilité de nos activités ; que l'employeur au soutien de son appel ne produit pas les comptes de l'entreprise pour permettre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00703

Page 16 sur 16

← Précédent
Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Emmanuel Z... en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de la société Seafrance, ayant un établissement secondaire [...] , 3°/ la société B... , administrateurs judiciaires, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de cet artiste, à titre d'autant de gratifications, en reconnaissance de son travail ; qu'il est établi par les pièces de la procédure que la juge des tutelles de Paris 16 ème , informée par Mme Emmanuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200951

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Pierre-Emmanuel Y..., domicilié [...], 8°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...], tous quatre venant aux droits de L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262fcd58014677423956

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Consulter le texte intégral →