Jean-Pierre X..., demeurant ..., 37 Hameau de Bois Fontaine, 78170 La Celle Saint-Cloud, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

CASTON, la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Jean Z..., 2 / Mme Gilberte A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 / de

Jean-Claude Y..., 2°/ Mme Claudine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., lotissement 43, la Petite Sensée 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque Sovac immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

[W] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

palais Aragon, représenté par la société l'Immobilière paloise, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, la société Hôtelière Bigourdane, ayant la SCP Fabiani

Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 22-24.853 Demandeur(s) : la société Garage Jean Charles Nacci Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : U 22-23.726 Demandeur(s) : la société Lilia Bella Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur

Jean-Michel X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Réunion, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour la société Les Enfants de Jean-Pierre X... et M.

Jean-Bruno H..., 15°/ à M. I... J..., 16°/ à M. Fabrice K..., 17°/ à M. Aurel L..., 18°/ à M. Daniel M..., 19°/ à M. Jean-Pierre N..., 20°/ à M. Fabien O..., 21°/ à M. Eddy P..., 22°/ à M.

. ; que celle-ci, ainsi que Mmes Marie Michèle X..., Patricia X..., Fabienne X..., Raymonde X..., Gabrielle Y..., Vanessa X..., Nadège Z..., Marjorie X... et MM.

Patrick V..., domicilié [...] , 25°/ Mme Fabienne W..., domiciliée [...] , 26°/ Mme Chantal XX..., domiciliée [...] , 27°/ M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

demeurant à Saint Ours (Savoie), venant aux droits de Monsieur Louis Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986, par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Monsieur Jean

Jean-Luc Espeillac, pris en sa qualité d'héritier de M.

épouse Mme Geneviève F... et de sa fille mineure Marie-Laure, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) Mlle Fabienne

Jean-Michel X..., demeurant ... (15ème), 2°) de Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ... (15ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique