PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° E 18-14.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qu'enfin, il convient de constater que dans le cadre du plan de 66 mois, mis en oeuvre pour favoriser le règlement de la dette contractée par Monsieur X... auprès de la Caisse de Retraite des Médecins de France

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10557 F Pourvoi n° G 16-14.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11014 F Pourvoi n° G 19-20.438 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° T 16-15.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 1er février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° T 16-26.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

filtration et de la fourniture d'un bac de grillage qu'elle avait acquis auprès d'un tiers ; que les premiers juges avaient entériné le rapport de l'expert, lequel avait retenu une somme de 54.980,77 francs

X... a été engagé le 1er décembre 1990 par la societé Diac, que son contrat de travail a été repris par la societé Axa assistance France à compter du 1er janvier 2009, qu'il a été convoqué par cette societé

octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 966 F-P+B Pourvoi n° N 17-26.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° Y 13-22.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10281 F Pourvoi n° E 19-13.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Echéances payées : 60 échéances de 7.772,08 francs, total : 466.324,80 francs.

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° D 17-19.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° B 17-21.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS