; qu'en toute hypothèse, en retenant la garantie de la société Azur assurances pour la raison qu'elle ne démontrait pas que la responsabilité de M.

X... une somme correspondant au coût du remplacement de la baignoire, a dit que les Etablissements Brossette devraient garantir M.

partiel ont été couvertes par la garantie jusqu'au 16 mars 2012 et que M.

X... étant limité à 3 700 000 francs pour le capital et les intérêts, la cour d'appel ne pouvait pas appliquer la déchéance des intérêts sur des sommes dépassant les limites de la garantie due; qu'elle

"chacun, à hauteur du présent engagement", ces garanties devant être recueillies par actes séparés; que, le même jour, M.

fait l'objet d'une procédure de liquidation, l'Office s'est retourné contre l'assureur de cette dernière, l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances IARD, qui a refusé sa garantie

La cassation du chef de dispositif disant n'y avoir lieu à la garantie du CGEA de [Localité 4] n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant M.

X... et la société Garage X... et entre cette société et la société Relais 2000, condamné la société Garage X... à restituer le prix, alloué des dommages-intérêts à M. X..., condamné M.

, si ces sinistres sont imputables aux activités garanties à la date d'expiration ou de résiliation et s'ils résultent d'un fait générateur survenu pendant la période de validité du contrat" ; qu'il en

Les 29 et 30 mars et 11 avril 2016, ces dernières ont appelé en garantie la société [...] et son assureur, la société Axa France IARD, ainsi que la société Edilfibro. 4.

révélée que le 2 juin 1995, Mme X... a obtenu la désignation d'un expert en référé le 20 mai 1997, puis le 21 avril 1998 a assigné au fond, en indemnisation de son préjudice, l'AETS, qui a appelé en garantie

D'une part, la cour d'appel a relevé que la société Axa déniait sa garantie en invoquant la clause d'exclusion de garantie des dommages affectant les travaux réalisés par son assuré, stipulée au titre

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir M.

) ne lui est opposable" ; qu'ayant expressément constaté que la société Larue avait transigé "en dehors de sa compagnie d'assurance" la cour d'appel ne pouvait dès lors condamner la société Azur à garantir

n° S 20-14.999 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne

, prise en qualité d'assureur de la société Tels Europe, est mobilisable alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'exclusion de la garantie sont valables lorsqu'elles sont formelles et limitées

ne peut par cette seule définition constituer une exclusion de cette même garantie ; qu'en l'espèce, la clause définissant le risque garanti par l'article 1er du contrat, à savoir l'état d'ITT, comme

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale, pour bénéficier de sa garantie ; Attendu que l'AGS fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 28 janvier 2002) d'avoir dit qu'elle

parfumerie dans un immeuble en copropriété dans le sous-sol duquel s'était produit un incendie, ayant été victime le 12 novembre 1997 d'un vol commis par des personnes ayant pénétré dans l'immeuble par le garage