Georges X..., demeurant ... (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1986 par la cour d'appel de Bourges (2ème chambre sociale), au profit de M. Gilbert A..., demeurant ...

Georges T. Y..., domiciliée ..., 2°/ de M. Georges T.

Marc Arnaud Georges A..., demeurant ..., 5 / de Mme Carine C...

Crois moi je vais y laisser beaucoup d'argent car je ne retirerai certainement pas les capitaux que j'ai mis.

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) EN DATE DU 20 DECEMBRE 1974, QUI L'A CONDAMNE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE CONTRAVENTION DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Le PRADO et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 85-87 promenade Georges Pompidou et cadastré section 840 H n° 23, la SCI Capucin copropriétaire du lot 13 de cet immeuble et la SARL

Récupération ; que, le 29 mai 2006, il a mis fin au contrat de location-gérance et la SARL a été dissoute le 30 juin 2006 ; que, le 22 mai 2007, Georges X... a donné en sous-location la parcelle en cause

prévenu et le déclarer coupable d'abus de confiance, la cour d'appel relève qu'il avait reçu des deux époux X... mandat de céder des bons du Trésor à la fin de l'année 1986 et qu'après le décès de Georges

du Châlet, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

irrecevable sa demande en réintégration et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, notamment d'indemnisation, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SDR du Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Sade, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Georges et Antoinette X..., Mlle Florence X... et M.

Y..., Georges, Désiré Z..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux G... et de la SCP Masse-Dessen, Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher),

Georges X..., demeurant Quartier "Quatre Croisées", Le François (Martinique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges

1992, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Européenne de Banque, a déclaré se désister de son pourvoi ; que le 20 novembre 1992, la SCP Masse-Dessen, Georges

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., les conclusions