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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301093
21 septembre 2010
21 septembre 2010
acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes
Source officielleciv3
60794ce49ba5988459c4763b
2 juin 1999
2 juin 1999
1997), que le terrain nu appartenant aux consorts Y... a été donné à bail à compter du 1er janvier 1964 à la société Shunt, qui l'a, quelques mois plus tard, sous-loué à Mme Augustine Z..., à son fils Fernand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100534
14 mai 2014
14 mai 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 février 2013), que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00249
17 mars 2009
17 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre 2007) que Fernand X..., a, par acte authentique du 14
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d74d
27 septembre 2000
27 septembre 2000
Fernand, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 octobre 1999 qui, après condamnation de Serge Y... pour assassinat et tentative d'assassinat, a constaté la péremption de l'instance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01025
25 octobre 2011
25 octobre 2011
postérieure au mandat reçu du tiers par le commettant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clayeux distribution (la débitrice) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société TML Fernandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02577
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la société Entrepôt Boulanger, constituée et dirigée par leur fils Fernand
Source officiellecr
61372542cd5801467741c469
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Jean-Pierre, - FERNANDEZ A..., - Le B... Z... Jean-Marc, - X...
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf4f
14 juin 1994
14 juin 1994
X..., 2 / de Mme Bravo X..., née Susana Fernandez Y A..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
613722a2cd580146773ff661
29 mai 1996
29 mai 1996
José Y..., demeurant 7 bis, Voie du Moulin, 94320 Thiais, 2°/ Mme Ana-Maria Y..., née Fernandez X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210696
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42afe
8 novembre 1982
8 novembre 1982
FERNAND M. ; ATTENDU QUE MME C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100515
6 mai 2009
6 mai 2009
Attendu que Pierre X... et Germaine A..., son épouse, sont respectivement décédés le 23 février 1990 et 17 juillet 2002 en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Christiane, épouse Y..., et Fernand
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f3b
11 janvier 1979
11 janvier 1979
A ETE BLESSEE AU VISAGE D'UN COUP DE FEU TIRE PAR LE MINEUR THIERRY Y..., A L'AIDE D'UNE CARABINE APPARTENANT A LEUR GRAND-PERE COMMUN, FERNAND Y... ; QUE LES EPOUX X...
Source officiellecomm
6137249bcd58014677416e7d
25 avril 2006
25 avril 2006
de Cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Serasset Fernand
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42af2
24 novembre 1982
24 novembre 1982
FERNAND Y...
Source officielleciv1
613721decd580146773f84aa
30 juin 1993
30 juin 1993
Fernand C..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de : 18/ M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c93
26 mai 1976
26 mai 1976
DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FERNAND
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59606
22 décembre 1980
22 décembre 1980
LE 25 AVRIL 1972, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A SATURNIN X..., LE NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE A EMIS LE 28 AVRIL 1972, EN REPRESENTATION DU PRIX, UN CHEQUE A L'ORDRE DU FILS ET MANDATAIRE DU VENDEUR, FERNAND
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c45796
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Fernand X..., qui l'avait mis à la disposition de son fils, lequel y exploitait une entreprise d'ébénisterie et qui était assuré pour les pertes d'exploitation et les dommages aux biens auprès de la Caisse
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