RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LE PANORAMA, QUI AVAIT CONSTRUIT UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A VENDU UN LOCAL DEPENDANT DE CET ENSEMBLE AUX EPOUX X..., SUIVANT UN ACTE RECU PAR HERMENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DES BIENS DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT

. ; les condamne in solidum à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros et à la SCP Mouial, Ricour-Brunier, Balzame, Jacques, Richardson et Herbert la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Herbert et de ses droits de mouture ; qu'invoquant une créance de 70 402,09 francs pour fournitures à la société Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Laiterie de Pont-Hébert, dont le siège est à Pont-Hébert ( Manche), en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Hebert, dont le siège est à La Ventrouze, Tourouvre (Orne), en cassation

[L] relatives au caractère abusif de plusieurs clauses du contrat de prêt litigieux se heurtent à la chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance d'Annecy du 4 décembre 2019, l'arrêt

ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, 13 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE HERRERO

(la société Hébert) pour la vente de véhicules neufs et la réalisation de diverses prestations de services après-vente sur diverses parties du territoire ; qu'estimant cette résiliation irrégulière du

Ian, Herbert B..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 3°) de Mme Micheline C... épouse B..., demeurant ...

Herbert X..., demeurant ... à Saint-Claude (Guadeloupe), 2 ) M.

Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Hennert, de Me Barbey, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

X... a été condamné par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 juillet 1974 à payer à l'Association foncière de Saint-Germain près Herment, en réparation de malfaçons, une somme

et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne, dénommée L'Herbet

Herbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Société civile d'exploitation agricole

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Herbert X..., demeurant Postfach 210 146, Lunge B..., 67 Ludwigshafen (Allemagne), en cassation

Félix, Herbert Y..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit : 18/ du syndicat des copropriétaires

Herbert Y..., 2 / Mme Hedwige Y..., née A..., demeurant ensemble ... à Hellering-les-Fenetrange (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile

préalable de l'enregistrement et que les déclarations contraires recueillies par les agents verbalisateurs, tendant à établir que les baux verbaux auraient été conclus pour de très faibles durées, se heurtent

Sur le moyen unique : Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l'appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X... pour le graphisme et de M.