Jany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., demeurant 18, Porsguen, 29470 Plougastel Daoulas, en cassation

en date du 20 juin 1996, un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement du Var a constaté que, sur un terrain sis commune de la Môle, au lieu-dit "Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la société Chantiers Audebert, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de Jarry

Pitre, 2 / la société SOFIMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à l'Eau, 3 / la société DISPRO, société anonyme, dont le siège est Impasse Emile Dessout, zone industrielle de Jarry

et est établie par trois procès-verbaux de constats qu'a fait dresser la société Thillet par ministère d'huissier de justice les 10 octobre 2000, 28 mai 2001 et 18 juin 2007 ; que l'expert judiciaire Jarty

Christian Laurent, demeurant 10, rue des Jards, 37500 Cinais, 56 / de Mme Yvette Lenhof, demeurant 1, rue des Jards, 37500 Cinais, 57 / de M.

bancaires dont sept sont des comptes à terme ouverts auprès du Nouveau Crédit Martiniquais GPE BRED BP, Agence de St-Barthélémy, rue de la République, Ile St-Barthélémy GUS et Agence de Baie Mahaut, ZI Jarry

occupée par plusieurs dizaines d'étrangers ayant déclaré publiquement appartenir au groupe d'étrangers en situation irrégulière, évacuées les 22 et 24 mars 1996 de l'église Saint-Ambroise et du gymnase Japy

Jaky P..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 25°/ M. Pierre S..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 26°/ La société Behigo et fils, dont le siège est ...

Raymond A..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Yves Z..., demeurant résidence Les Jarres n° ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Océan, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SCI Océan, place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Océan, socicété civile immobilère, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer

qu'en retenant, pour en déduire que Monsieur X... avait signé un nouveau contrat se substituant aux deuxième et troisième tranches du programme initial sur le même terrain d'assise, situé à MOUDONG JARRY

Jaky P..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 6°/ M. Pierre S..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ la société Behigo et fils, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la