2010 ; AUX MOTIFS QUE « la saisie attribution contestée par les époux Y... mentionne en l'espèce que la CAGEFI agit en vertu d'un acte notarié contenant prêt reçu aux minutes de Maître Jean-Pierre X

Jean Michel Y..., responsable qualité : nouveaux membres du CHSCT : Julien Z..., Jean Pierre A..., Rémi B..., Frédéric X..., Alain C... » ; qu'il ressortait des attestations de membres du CHSCT que la

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mars 2013), que René X... est décédé le 20 février 2005, en laissant pour lui succéder

Jean-Yves et Patrick X..., l'arrêt, après avoir énoncé que ces derniers sont irrecevables à agir sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil dès lors qu'une action en responsabilité ne peut

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Verre et métal.

après avoir menacé de violences physiques les deux dirigeants de cette société pour qu'ils retirent leur offre, a informé son avocat, Philippe D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean

Seules deux visites récentes avec deux ATC de Lesquin (Jean-Claude Z... et Régis A... pour AMA et SNH) sont à noter.

B..., contrôleur du site de Huningue, Sandrine C... à Ribecourt, Joëlle D... et Frédéric E... à Saint-Fons ; que le bulletin de salaire de Jean-Marc B..., " responsable comptabilité ", pour décembre 2005

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...]                                            , 4°/ M.

Jean-Pierre Z..., demeurant "Les Oliviers", avenue du Cours, 13610 Le Puy Sainte-Réparade, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

établis à l'encontre des deux prévenus (arrêt attaqué p. 4, alinéas 8 et 9, p. 5, alinéas 1 à 4); "alors que les délits de faux et usage de faux supposent l'altération de la vérité dans un document valant

Rémy, Jean X..., demeurant 60, place Gaston Doumergue, 30670 Aigues Vives, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de M.

Alain X..., 2 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la société Monte Paschi banque, dont le siège est

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Etude DAB, société anonyme, dont le siège

Jean Y... et Mme Françoise Y...

Jean K..., 12°/ de Mme Murielle C..., née F..., 13°/ de M. Jean-Michel Z..., 14°/ de Mme Bernadette Z..., 15°/ de M.