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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310542

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], après débats en l'audience publique du 11 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100516

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Canopée 55, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100475

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Eloca, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Buffler Infantes, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100236

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100315

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100007

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100363

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300618

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110243

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110241

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110242

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110244

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110305

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110318

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110308

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110304

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110401

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110391

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110389

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110381

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle

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