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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800
24 avril 2013
tout en livrant une interprétation personnelle du message complexe que ce projet entend livrer, que les commentaires dont il a fait suivre quatre photographies pour les besoins de la procédure ne laissent
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100719
18 juin 2014
, en poursuivant l'opération à son seul profit ; que ces faits, bien qu'antérieurs aux effets de la loi d'amnistie, mais qui se sont poursuivis au-delà, sont contraires à l'honneur dès lors qu'ils laissent
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614
11 juin 2013
société LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12-14. 625 formé par la société Yves Saint Laurent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691
16 septembre 2020
VO... le courrier de synthèse le 2 juin dernier » ; que ces éléments pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral et il appartient à l'employeur de démontrer que ses décisions
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145
20 janvier 2016
; ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085
14 janvier 2016
La société HCGMVP était représentée par Monsieur Laurent B....
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438
16 octobre 2019
ventes et pouvait prendre ses pauses sans que les salariés dont il produisait les attestations puissent le voir, dès lors que ces derniers travaillaient dans des espaces séparés de l'espace ventes par un mur
ECLI:FR:CCASS:2016:C110316
15 juin 2016
teneur des messages est exclusivement la promotion des pharmacies du réseau, et aucunement des sujets informatifs sur des thèmes de santé publique, en sorte qu'il ne peut être soutenu que PHR serait mue
ECLI:FR:CCASS:2013:C101466
18 décembre 2013
(Cf photographies, pièces n° 42-1 à 42-11) ; qu'ainsi, le mur de clôture se fissure ce qui a justifié un courrier du maire de la commune s'inquiétant de la sécurité des passants (cf pièce n° 22 Charles-Edouard
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300455
27 mai 2021
informée dès la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre du montant des prestations qu'elle souhaitait et des choix éventuels à opérer" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui laissent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
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