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312 résultats pour « Laurent Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

tout en livrant une interprétation personnelle du message complexe que ce projet entend livrer, que les commentaires dont il a fait suivre quatre photographies pour les besoins de la procédure ne laissent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

, en poursuivant l'opération à son seul profit ; que ces faits, bien qu'antérieurs aux effets de la loi d'amnistie, mais qui se sont poursuivis au-delà, sont contraires à l'honneur dès lors qu'ils laissent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

société LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12-14. 625 formé par la société Yves Saint Laurent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

VO... le courrier de synthèse le 2 juin dernier » ; que ces éléments pris dans leur ensemble laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral et il appartient à l'employeur de démontrer que ses décisions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

; ALORS QUE lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00085

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La société HCGMVP était représentée par Monsieur Laurent B....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ventes et pouvait prendre ses pauses sans que les salariés dont il produisait les attestations puissent le voir, dès lors que ces derniers travaillaient dans des espaces séparés de l'espace ventes par un mur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110316

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

teneur des messages est exclusivement la promotion des pharmacies du réseau, et aucunement des sujets informatifs sur des thèmes de santé publique, en sorte qu'il ne peut être soutenu que PHR serait mue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101466

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

(Cf photographies, pièces n° 42-1 à 42-11) ; qu'ainsi, le mur de clôture se fissure ce qui a justifié un courrier du maire de la commune s'inquiétant de la sécurité des passants (cf pièce n° 22 Charles-Edouard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300455

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

informée dès la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre du montant des prestations qu'elle souhaitait et des choix éventuels à opérer" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui laissent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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