AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société François Legrand

d'exécution ; que la lettre d'engagement faisait référence à la convention collective des travaux publics et au règlement intérieur de l'entreprise ; que le contrat de travail a été repris par la société Legrand

leurs dépendances ; qu'elle avait assorti ces libéralités d'une clause pénale selon laquelle, au cas où son héritière contesterait la validité des legs et en refuserait la délivrance amiable, elle léguait

N... épouse K..., 15°) Madame Lisolotte J..., 16°) Monsieur D..., 17°) Madame Solange H... épouse LEGRAND, 18°) Monsieur Aimé O..., 19°) Madame Jacqueline L... épouse O..., 20°) Monsieur

des problèmes de langue ; que pour ce qui est des sociétés françaises du groupe, elles étaient toutes en difficultés au moment du licenciement des 18 salariées, ce qui ressort clairement du rapport Legrand

à Sartène (Corse du Sud), dont il se réservait l'usufruit sa vie durant, il avait par testament olographe du 10 octobre 1989 certifié avoir vendu en viager cet appartement à ce "parent", auquel il léguait

A..., infirmier, et Mme B..., aide-soignante, un testament authentique, aux termes duquel il léguait, d'une part, à son frère, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), A.2, square Lekain

, décédée le [...] , après avoir été placée sous curatelle simple par jugement du 30 novembre 2007 et pour contester la validité du testament rédigé par elle le 10 mai 2004, aux termes duquel elle léguait

D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS PICHER DE GRANDCHAMP DE LEUR DEMANDE ALORS QUE, D'UNE PART, LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DU TESTAMENT QUI AURAIENT ETE DENATUREES STIPULAIENT QUE LA TESTATRICE LEGUAIT

Bouly de Lesdain, président, et M.

OU AUX ENFANTS DE CELLE-CI, SI ELLE-MEME ETAIT DECEDEE, LES BIENS QU'IL LUI LEGUAIT ", LA COUR D'APPEL N'A FAIT QUE DONNER DE CE TESTAMENT UNE INTERPRETATION EXCLUSIVE, PAR SA NECESSITE, DE TOUTE DENATURATION

G..., né le [...] à Ain Legradj (Algérie), a sollicité la délivrance d'un certificat de nationalité française, sur le fondement de l'article 18 du code civil, comme fils de M. W...

Y..., CITOYEN AMERICAIN RESIDANT EN FRANCE, EST DECEDE LE 15 DECEMBRE 1964, LAISSANT UN TESTAMENT AUTHENTIQUE EN DATE DU 6 JUILLET 1962, PAR LEQUEL IL LEGUAIT AUX EPOUX X...

Legrand, 59860 Bruay-sur-Escaut, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale A), au profit de M.

apporté un immeuble situé à Papeete, et dépendant de la communauté ; que la succession de Charles A..., décédé en 1962, a été réglée d'après son testament authentique du 10 décembre 1961 par lequel il léguait

Jean-Michel D..., demeurant 25, escalier Legrand, 76000 Le Havre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.