Marino, M. Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, Mme Di Marino, MM. Fromont, Villien, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

Louis Z..., demeurant ... (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section B), au profit : 1 ) de M.

Y... pour le 1er septembre 1984 ; Attendu que, pour décider que le local loué était soumis à la loi du 1er septembre 1948, ordonner la réintégration de Mme Y... et condamner les époux X... à restituer

X... s'est également fait muter dans cette commune ; qu'ils ont loué une maison individuelle dans un lotissement, sans aménagement spécifique relatif à l'état de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 janvier 2023), propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 3] (Vendée) dont M.

Louis X..., 2 / Mme Germaine Z..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit :

Michel X..., demeurant à Paris (16e), ..., 28) de Mme Suzanne, Louise, Renée Z..., épouse X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

. ; que, soutenant que la terrasse édifiée par ceux-ci devant leur maison empêchait l'exercice de la servitude conventionnelle de passage dont ils estimaient bénéficier, ils ont assigné les consorts X.

épouse A..., demeurant ensemble ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise

Marino E..., 28/ Mme Georgette, Iride E..., épouse H..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ..., traverse maritime, bât. B1, agissant en sa qualité d'héritière de M.

B..., demeurant Tikehau-Tuamotu (Polynésie française), 2 / Mme Madeleine H..., épouse F..., 3 / Mme Tiaitau H..., demeurant toutes deux côté montagne, lotissement Taapuna n° 4, Punaauia PK 10.500

Philippe Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise X... épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

(Groupe Concorde), dont le siège est ... (9ème), 14°/ de l'Entreprise Jaine, dont le siège est ..., 15°/ de l'Entreprise Louis C..., dont le siège est à Collobrières (Var), Quartier Les Louis, 16