Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa banque financement, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

aurait excipé du faux testament pour hériter sans caractériser l'intention frauduleuse de ce dernier faute d'être l'auteur du faux ou de rapporter la connaissance que ce dernier aurait eu de l'origine malhonnête

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les consorts X..., la société Olivier X...et la société Olivier Y..., ès qualités PREMIER

Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

, A ETE INTERPELLE EN METROPOLE PAR LA POLICE A LA DEMANDE DE CET AVOCAT ET CONDUIT DANS UN COMMISSARIAT OU IL A DU SUBIR UN EXAMEN PSYCHIATRIQUE" ; ATTENDU QUE, DES LE LENDEMAIN, SOIT LE 25 SEPTEMBRE

de la société X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, l'avis de M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. AY... et des 112 demandeurs, de Me Blondel, avocat de M.

Monfort conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. Pierre X... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de Me BROUCHOT, avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[F], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Institut [1], l'avis de M.