Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

N° A 15-82.676 FS-P+B+I N° 780 SC2 16 MARS 2016 CASSATION M.

s'il n'est détenu pour autre cause ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

N° K 19-81.068 F-D N° 213 EB2 11 MARS 2020 CASSATION M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Salvat ; Greffier de chambre : M.

/Moreau un prêt de 230 000 francs destiné au financement de l'acquisition en indivision par ces époux, chacun pour moitié, d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce ; que, le 20 mai 1988, Mme Z

en première instance, participé au jugement ; en quoi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'arrêt n 43 du 4 janvier 1994 qui a cassé l'arrêt attaqué en ce qui concerne la société Moreau

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, Mme Issenjou, M.

N° R 18-81.690 F-D N° 341 CK 27 MARS 2019 CASSATION M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau