Jean-Marc, - Z...

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre

Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre François X..., du chef d'abus de biens sociaux

Jean-Louis B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.

X... en qualité de partie civile, il ressort du dossier de l'information que ces rapports avaient été déposés antérieurement à la constitution de partie civile de Marc X... en date seulement du 30 mars

Marc E..., demeurant ..., 15°/ M. Frédéric XZ..., demeurant 7, place du Comte Raymond VI, 30650 Rochefort du Gard, 16°/ M. Frédéric V..., demeurant ..., 17°/ M.

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour mise en vente de produits falsifiés, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société anonyme Martineau, dont le siège est ZAC Ecoparc BP 17, Saint-Lambert

Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre), au profit de la société Martineau, société anonyme, dont le siège est ..., Saint-Lambert

par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la juridiction de proximité de Paris, sa mention en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Emmanuel, contre le jugement de la juridiction de proximité de JUVISY-SUR-ORGE, en date du 13 mars 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Lyon et sa mention en marge

OPERER UN PARTAGE LE JOUR DE LA CESSION D'OFFICE, SOIT DIX ANS APRES LA DISSOLUTION DU MARIAGE SANS MEME PROCEDER A L'ETABLISSEMENT D'UN COMPTE DE FRUITS, ET QUI ENONCE A BON DROIT QUE LA RENONCIATION DU MARI

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcrip- tion sur les registres du greffe de la cour d'appel de Dijon et sa mention en marge