, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange conseiller rapporteur, M.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Havas voyages, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est Division des recours amiables et judiciaires, [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00812 rendu le 2 mars

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

La prime sera proratisée en fonction du nombre de jours effectivement travaillés au cours de la période du 12 mars au 3 mai 2020 au sein d'un magasin, d'un « drive » ou d'un entrepôt, étant toutefois précisé

1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCP Jean Perinne et Dominique Perinne, la SCP Letulle, Letulle-Joly et Deloison ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mai 1993, un pourvoi

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2015 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 696 F-P+B Pourvoi n° E 14-16.091 R É

Besson, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Le Phoenix,et l'avis

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D

Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

de la société anonyme GAN Incendie accidents, dont le siège est ... (9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 ) de Mme Jeanne-Marie

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

Jacques X..., demeurant Le Bourg Saint-Laurent-les-Eglises, La Jonchère Saint-Maurice (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile),

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.