quantités très importantes d'héroïne, ce qui constitue autant d'atteintes graves à la santé et à la sécurité publique, et parce qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'une organisation internationale, de type mafieux

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC

l'arrosage des espaces verts publics et des espaces sportifs de toute nature, ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif

d'avertissement aux parents de [U] [G] le 18 septembre 2015 ; qu'en retenant une faute à l'encontre de l'association pour avoir omis de vérifier si ce mail était bien parvenu aux parents de [U] [G], la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mail Montmartre Louvre Aboukir "Simmla",

éléments, parmi lesquels, l'absence de convocation à une visite médicale de reprise à la suite de sa mise en invalidité de catégorie 2 le 27 juillet 2015 et la suppression consécutive de tous ses accès mails

[O] [U] « ne verse aux débat qu'un mail en date du 16 août 2016 », lequel fait « état de ses doléances auprès de la » société Entreprise Cassan, a violé l'article 1147 ancien du code civil. » Réponse

[L] a effectué le 4 mars 2020 un envoi par courriel de ses conclusions à l'adresse mail du conseil de Mme [V] ; qu'en constatant la caducité de la déclaration d'appel, sans rechercher, comme elle y était

code civil ; 2°/ que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'user des informations confidentielles d'un concurrent détournées par un ancien salarié, et en particulier des échanges de mail

trouve la société Roy-Massel et Soyer. 2.

directement, sauf à les rembourser ultérieurement, ce qui a été fait sur le bulletin de paie du mois d'octobre ; qu'en déduisant une sérieuse indélicatesse accompagnée de manoeuvres destinées à la masquer

X... à seule fin de masquer les résultats insuffisants obtenus en 1991 ; qu'en jugeant que ces manquements professionnels ne rendaient pas impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis

réalité de la signalisation incomplète de l'ensemble tracteur-fourche", sans dénaturer les termes du litige, alors que, d'autre part, lorsqu'un tracteur porte à l'arrière un appareil agricole pouvant masquer

, ses salariées, se livraient, au cours des séances de massage, à des actes de masturbation sur les clients, moyennant une rémunération que ceux-ci remettaient directement aux masseuses. 3.

informations les qualités professionnelles des salariés qu'il aurait tenté de débaucher, la cour d'appel a dénaturé la clause et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, encore, que seul le débauchage massif

s'inscrire parmi d'autres facteurs explicatifs des fluctuations comportementales des intéressés; qu'en relevant que la particulière faiblesse du montant de la taxe parafiscale, jointe à l'arrivée massive

Z..., masseur-kinésithérapeute, dont le domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés

légaux pour statuer sur les multiples demandes de mise en liberté qu'il adresse, d'ailleurs, pour essayer d'obtenir par le biais procédural l'exploitation d'une erreur qui pourrait résulter de ce cumul massif

dans ses conclusions d'appel de la violation de la clause interdisant aux consorts X... de diriger ou administrer toute entreprise ou société concurrente, violation non-contestée mais cependant masquée

Jean-Claude Abecassis, pour maquiller la comptabilité de la société Optiman France et masquer les détournements qu'il perpétrait à son détriment, abondait, à la fin de chaque exercice, le compte de cette