__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 NOVEMBRE 2023 I/ 1°/ La société Lafarge, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ La société Lafarge ciments Mayotte

de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société AFC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Maisons

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2017), qu'en 1987, M. et Mme A... ont confié à la société Maisons Pierre la construction d'une maison individuelle ; que la livraison est intervenue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de vol ; "alors qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison

de la Mayenne, ès qualités, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Maison Chevalier, dont le siège

X..., constituée de parcelles attenantes à sa maison, n'est pas en état de friches ou d'inculture, le Tribunal, qui n'a pas caractérisé la mise en valeur effective des parcelles en cause par M.

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Maison

proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé et à sa vie privée par la mesure de confiscation de tout ou partie de son patrimoine ; qu'en se bornant à prononcer la confiscation de maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 97-41.935, A 97-43.812 formés par la société Maisons Viva, société anonyme, dont le

X..., le 10 décembre 1987, en qualité d'employée de maison ; que M.

Avant leur union, celui-ci avait acquis une maison. 3. Un jugement du 10 décembre 2009 a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Sur le moyen du pourvoi n° C 20-15.354 de la société Total Mayotte Enoncé du moyen 8.

X... ne rapporte pas la preuve que la maison [...] se trouve dans une zone urbanisée, précision faite que le constat d'huissier produit, s'il fait état de la présence de quelques maisons, mentionne bien

Denis Maybon, 2 / Mme Yvette X..., épouse Maybon, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

"aux motifs propres que : "le prévenu et Catherine Y... ont vécu en concubinage plusieurs années ; que c'est, dans ces conditions, que Catherine Y..., possédant un terrain, y a fait construire une maison