Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372539cd5801467741bfd8
25 janvier 1990
25 janvier 1990
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91162
19 décembre 2024
19 décembre 2024
91162 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ingénierie béton système, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Mayotte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100122
10 février 2016
10 février 2016
a été supprimée par l'ordonnance n° 210-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître et que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00906
14 mai 2008
14 mai 2008
société DLD déménagements transports, dont le siège social est à la Réunion, en qualité d'attaché commercial ; qu'ayant été nommé chef d'agence, il a été chargé de développer l'agence de la société à Mayotte
Source officiellecr
6079a8e39ba5988459c4f2a0
20 décembre 2006
20 décembre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01852
6 novembre 2008
6 novembre 2008
X... à la société Mayotte déménagement, et condamné la société Mayotte déménagement à lui payer la somme de 10 624,16 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 3 avril 2007, entre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03137
5 juin 2013
5 juin 2013
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq juin deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c967
6 novembre 1991
6 novembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
évrier 1986, qui, dans une procédure suiviec/Guy X
6137251ecd5801467741b1f9
14 novembre 1989
14 novembre 1989
en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
61372524cd5801467741b522
6 juin 1991
6 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc2
5 décembre 1989
5 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
6137253acd5801467741c071
21 novembre 1989
21 novembre 1989
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90173
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 19-20.130 Demandeur : la société Beyal group Défendeur : la société Bourbon Distribution Mayotte Requête n° : 1193/22
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10278
17 mars 2021
17 mars 2021
(Mayotte) [ci-après Luvi] que : - au sens de ce contrat, OMA, cocontractant, désigne Ogilvy & Mather Africa BV et toute autre société affiliée à Ogilvy & Mather Worldwide Inc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01044
4 mai 2011
4 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009), que le 25 mars 2008, le CHSCT de l'établissement de Carrefour Mayol, auquel
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf60
7 juin 2001
7 juin 2001
Chahisse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte), au profit du procureur de la République près le tribunal supérieur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00664
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6137252bcd5801467741b8ce
15 mars 1990
15 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf46
10 mai 1989
10 mai 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX
Source officiellecr
613725cbcd5801467742090a
5 août 1998
5 août 1998
Mayouf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, contrefaçon d'effets et
Source officiellePage 16 sur 205
CMA MAYOUX
28/08/2026
Voir →
MAYOUX
19/08/2026
Voir →
MAYOUX, Jonathan, MAYOUX
04/08/2026
Voir →
MAYOUX, Jonathan, CARREDON
Acte sous seing privé en date du 12/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 16/06/2026, Dossier dossier n°2026 00029029. Référence : reference n°8304P04 2026 A 02109. Adresse de l'ancien propriétaire : 341 Chemin des Bancaous 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 405 Chemin De la Devinotte 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
26/06/2026
Voir →
SCI LA MAYOUX
18/06/2026
Voir →