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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ccd5801467740b379
23 janvier 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
613723cecd5801467740e636
30 janvier 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M.
613723cfcd5801467740e711
29 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613723d2cd5801467740e93d
15 janvier 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
613723f6cd580146774107cc
12 février 2002
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.
613723f1cd58014677410393
613723f3cd580146774104a9
26 mars 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M.
613723f4cd58014677410575
613723f4cd580146774105ac
12 mars 2002
Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
613723f4cd580146774105eb
613723f5cd58014677410640
613723f9cd58014677410990
613723dacd5801467740f0c1
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201207
30 novembre 2023
général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2024:C200239
14 mars 2024
[K], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300970
15 septembre 2016
Maunand, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.
comm
61372365cd58014677409323
28 mars 2000
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
61372367cd580146774094f6
21 mars 2000
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Z..., les conclusions de
61372289cd580146773fe2e5
20 juin 1995
Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Clinique internationale du
cr
61372696cd58014677426cb2
22 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
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